Terms of sale
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Article 1 — Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site albasoren.com entre :
Hugues DAUPHANT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALBA SOREN,
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France,
SIREN 983 766 171,
SIRET 983 766 171 00034,
contact@albasoren.com,
09 57 69 06 14,
ci-après « ALBA SOREN » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées à destination des consommateurs.
Article 2 — Produits
ALBA SOREN commercialise notamment des papiers peints panoramiques réalisés sur mesure, fabriqués selon les dimensions, le cadrage et les caractéristiques sélectionnés par le Client.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit et au cours de sa configuration.
Les photographies, simulations numériques, mises en situation et représentations de couleurs ont une vocation illustrative. Malgré le soin apporté à leur réalisation, le rendu peut varier notamment selon l’écran utilisé, sa calibration, les conditions lumineuses de la pièce ou la perception des couleurs.
Ces différences normales de représentation ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le Client lorsqu’un produit est effectivement non conforme à la commande.
Article 3 — Configuration et personnalisation
Le Client renseigne notamment les dimensions de son mur et sélectionne le cadrage proposé par l’outil de configuration.
Avant de valider sa commande, il appartient au Client de contrôler attentivement les dimensions renseignées, le cadrage choisi, le support sélectionné, la répartition des lés lorsqu’elle est présentée ainsi que le récapitulatif de sa configuration.
La fabrication est réalisée à partir de la configuration effectivement validée lors de la commande.
Une erreur de mesure communiquée par le Client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques expressément validées lors de la commande.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables en cas de défaut imputable au produit ou à sa fabrication.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
ALBA SOREN bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. economie.gouv.fr
Pour les papiers peints panoramiques, le prix peut être présenté au mètre carré puis calculé en fonction des dimensions renseignées par le Client.
Le prix total du produit correspondant à la surface configurée est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont également communiqués avant le paiement. Le consommateur doit pouvoir connaître le prix et les coûts supplémentaires applicables avant la conclusion de la vente. economie.gouv.fr
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne le produit, renseigne les dimensions nécessaires, valide son cadrage et les éventuelles options, puis accède au panier et au processus de paiement.
Avant la validation définitive, il peut contrôler le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique après validation de la commande. La réglementation applicable aux ventes en ligne impose notamment une confirmation claire de la commande et de l’obligation de paiement. Service Public
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au Client lors du checkout.
Selon leur disponibilité et leur éligibilité, ces solutions peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, Shop Pay ou une solution de paiement fractionné telle que Klarna.
Les conditions propres aux prestataires de paiement concernés peuvent également s’appliquer.
La commande peut ne pas être mise en fabrication tant que le paiement n’a pas été valablement autorisé.
Article 7 — Fabrication
Les papiers peints personnalisés sont mis en fabrication après validation de la commande.
Le délai indicatif de fabrication annoncé par ALBA SOREN est de :
5 à 7 jours ouvrés avant expédition.
Ce délai concerne la préparation et la fabrication du produit. Il ne doit pas être confondu avec le temps de transport nécessaire après expédition.
Lorsqu’un délai global ou une date de livraison est indiqué au Client au moment de la commande, ce délai constitue la référence applicable. À défaut de délai convenu, le Code de la consommation prévoit une délivrance sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Légifrance
Article 8 — Livraison
Les destinations desservies et les frais applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf cas particulier où il aurait lui-même confié le transport à un transporteur non proposé par le Vendeur. Légifrance
Lors de la réception, le Client est invité à contrôler l’état du colis et du produit. En cas d’anomalie, il est recommandé de conserver le colis, de prendre des photographies et de contacter rapidement ALBA SOREN.
L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité. Légifrance
En cas de retard de livraison, le Client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas. Légifrance
Article 9 — Droit de rétractation et papiers peints sur mesure
Les papiers peints ALBA SOREN sont confectionnés selon les dimensions et le cadrage choisis par le Client.
Ils constituent donc des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne peut pas être exercé pour ces produits personnalisés. Légifrance
En conséquence, une commande de papier peint fabriqué selon les dimensions ou le cadrage du Client ne peut pas être retournée pour un simple changement d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive en aucun cas le Client de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés.
Si ALBA SOREN commercialise des produits standards qui ne sont ni confectionnés selon les spécifications du Client ni nettement personnalisés, leur régime de rétractation sera celui prévu par la législation applicable.
Article 10 — Produit non conforme, défectueux ou endommagé
Lorsqu’un produit reçu présente une anomalie, un défaut ou ne correspond pas à la commande validée, le Client est invité à contacter ALBA SOREN à :
afin de permettre l’examen de la situation.
Pour faciliter le traitement, ALBA SOREN pourra demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies du produit, de son emballage ou du défaut constaté.
Ces modalités pratiques ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Article 11 — Garanties légales
ALBA SOREN répond des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La personnalisation du papier peint ne supprime pas ces garanties.
Le professionnel répondant des garanties est :
Hugues DAUPHANT — ALBA SOREN
60 Rue François 1er
75008 Paris — France
09 57 69 06 14
contact@albasoren.com
Article 12 — Erreur de mesure du Client
Le Client est responsable de l’exactitude des dimensions qu’il renseigne.
Lorsqu’ALBA SOREN fabrique un produit conformément aux dimensions et au cadrage expressément validés par le Client, une incompatibilité résultant exclusivement d’une erreur dans les mesures communiquées par celui-ci ne constitue pas un défaut de conformité imputable au Vendeur.
Cette clause n’exclut aucun recours lorsqu’une erreur de fabrication, un défaut du produit ou une différence avec la configuration commandée est imputable à ALBA SOREN.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les créations, motifs et œuvres ALBA SOREN demeurent protégés par les règles de propriété intellectuelle.
La vente du support imprimé confère au Client la propriété matérielle de l’exemplaire acquis mais n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale du motif ou de l’œuvre correspondante.
Article 14 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de la commande peuvent notamment être utilisées pour gérer la relation client, le paiement, la fabrication, la livraison, les réclamations et les obligations comptables ou légales d’ALBA SOREN.
Les modalités détaillées du traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client peut contacter ALBA SOREN concernant ses données à :
Article 15 — Archivage des contrats
Lorsque la réglementation l’exige, ALBA SOREN conserve les contrats conclus par voie électronique.
Les contrats conclus avec un consommateur pour un montant égal ou supérieur à 120 € doivent notamment être archivés pendant dix ans, et le consommateur doit pouvoir en demander l’accès. Service Public Entreprendre
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
ALBA SOREN — Hugues DAUPHANT
60 Rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : contact@albasoren.com
Téléphone : 09 57 69 06 14
ALBA SOREN cherchera à apporter une solution amiable à la réclamation.
Article 17 — Médiation de la consommation
Après avoir présenté une réclamation écrite à ALBA SOREN et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ALBA SOREN :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : cm2c.net
La saisine du médiateur suppose une démarche préalable auprès du professionnel. La médiation est gratuite pour le consommateur. economie.gouv.fr
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La recherche d’une solution amiable et le recours éventuel à la médiation ne privent pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les règles impératives relatives à la compétence territoriale des juridictions et à la protection des consommateurs demeurent applicables.